Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Cette Politique de Confidentialité décrit comment FiscalSmart collecte et utilise vos informations personnelles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière responsable et conforme à la législation française applicable.
Collecte d’Informations
Nous collectons différents types de données pour vous fournir nos services éducatifs sur la fiscalité française, y compris l’impôt sur le revenu, le prélèvement à la source, la déclaration de revenus, les crédits et réductions d’impôt, ainsi que le quotient familial.
Les informations que nous collectons incluent :
- Les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription (nom, prénom, adresse e-mail)
- Les données d’utilisation lorsque vous accédez à notre plateforme (pages consultées, durée de visite)
- Les informations techniques (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation)
- Les cookies et technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur
Utilisation des Données
Nous utilisons les informations collectées pour plusieurs objectifs légitimes. Votre consentement n’est pas toujours nécessaire, notamment lorsque le traitement est essentiel pour fournir nos services ou se conformer à nos obligations légales.
Les données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services d’éducation fiscale
- Personnaliser votre expérience et adapter le contenu à vos besoins
- Communiquer avec vous concernant les mises à jour et les changements de politique
- Analyser l’utilisation de la plateforme pour optimiser nos services
- Respecter nos obligations légales en matière de protection des données
Vos Droits
Conformément à la réglementation française et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles.
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles à tout moment
- Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)
- Vous opposer au traitement de vos données pour certains objectifs
- Demander la limitation du traitement de vos données
- Recevoir vos données dans un format structuré et portable
- Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Cookies et Suivi
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
Les types de cookies que nous utilisons incluent :
- Cookies essentiels pour le fonctionnement de la plateforme
- Cookies de performance pour analyser l’utilisation et améliorer les services
- Cookies de préférence pour mémoriser vos choix et paramètres
- Cookies de marketing pour personnaliser les contenus et offres
Vous pouvez contrôler les cookies à travers les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter l’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme.
Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Nos serveurs sont sécurisés et nous utilisons le chiffrement SSL pour protéger les données en transit.
Cependant, aucun système de sécurité n’est absolument impénétrable. Nous vous encourageons à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et à nous signaler toute activité suspecte.
Partage des Données
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances suivantes :
- Avec vos consentement explicite
- Pour se conformer à la loi ou à une ordonnance judiciaire
- Avec nos prestataires de services qui nous aident à fournir nos services (sous contrats de confidentialité strictes)
- En cas de fusion, acquisition ou restructuration d’entreprise
Mises à Jour de Cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, la législation ou d’autres facteurs. Nous vous notifierons de tout changement substantiel en affichant la nouvelle politique sur notre site et en mettant à jour la date de dernière mise à jour.
Votre utilisation continue de notre plateforme après les modifications constitue votre acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 58 93 47
Adresse : Avenue Jean Monnet 128, Lyon, 69003, France
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes concernant la confidentialité dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable.